J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher)


NOR : DEFV0500787A



La ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :


Article 1


Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R20, associée à l'aérodrome d'Avord (Cher), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.

Article 2


Les limites latérales et verticales de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :


I. - Partie 1 : LF-R 20B1


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

47° 32' 25'' N, 003° 20'00''E - 47° 09' 40'' N, 003° 26' 27'' E ;

47° 06' 27'' N, 003° 11' 03'' E - 47° 07' 17'' N, 003° 11' 24'' E ;

47° 11' 22'' N, 003° 14' 10'' E - 47° 15' 41'' N, 003° 11' 08'' E ;

47° 21' 13'' N, 002° 59' 30'' E - 47° 32' 25'' N, 002° 55' 50'' E ;

47° 32' 25'' N, 003° 20' 00'' E.

b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).


II. - Partie 2 : LF-R 20B2


a) Limites latérales : ligne joignant les points :

47° 06' 27'' N, 003° 11' 03'' E - 46° 59' 00'' N, 003° 23' 00'' E ;

46° 30' 00'' N, 003° 15' 00'' E - 46° 30' 00'' N, 002° 45' 00'' E ;

46° 32' 32'' N, 002° 52' 46'' E - 46° 46' 33'' N, 002° 51' 07'' E,

puis arc de cercle sens anti-horaire de 19 NM (35 km) de rayon centré sur le point 47° 03' 25'' N, 002° 38' 20'' E puis les points 47° 05' 33'' N, 003° 06' 07'' E - 47° 06' 27'' N, 003° 11' 03'' E.

b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).


III. - Partie 3 : LF-R 20B3

(à l'exclusion des espaces aériens précisés

par la voie de l'information aéronautique)


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

47° 21' 13'' N, 002° 22' 41'' E - 47° 13' 25'' N, 002° 37' 25'' E ;

47° 06' 40'' N, 002° 48' 45'' E - 46° 32' 32'' N, 002° 52' 46'' E ;

46° 27' 00'' N, 002° 36' 10'' E - 46° 32' 10'' N, 001° 39' 30'' E ;

46° 34' 20'' N, 001° 41' 25'' E - 46° 57' 15'' N, 002° 02' 20'' E ;

47° 02' 05'' N, 002° 02' 50'' E - 47° 21' 13'' N, 002° 22' 41'' E.

b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer sauf au-dessus de la région de contrôle spécialisée d'Avord (partie 1), où cette limite est portée au niveau de vol 65 (2 000 mètres), au niveau de vol 195 (5 950 mètres).


IV. - Partie 4 : LF-R 20B4

(à l'exclusion des espaces aériens précisés

par la voie de l'information aéronautique)


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

47° 36' 15'' N, 001° 59' 20'' E - 47° 32' 25'' N, 002° 05' 35'' E ;

47° 21' 40'' N, 002° 04' 50'' E - 47° 08' 30'' N, 001° 51' 35'' E ;

47° 07' 59'' N, 001° 48' 48'' E - 47° 00' 40'' N, 001° 32' 10'' E ;

47° 15' 42'' N, 001° 11' 06'' E - 47° 23' 53'' N, 001° 11' 17'' E ;

47° 34' 54'' N, 001° 54' 24'' E - 47° 36' 15'' N, 001° 59' 20'' E.

b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).


V. - Partie 5 : LF-R 20B5

(à l'exclusion des espaces aériens précisés

par la voie de l'information aéronautique)


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

47° 32' 25'' N, 002° 05' 35'' E - 47° 32' 25'' N, 002° 55' 50'' E ;

47° 21' 13'' N, 002° 59' 30'' E - 47° 21' 13'' N, 002° 22' 41'' E ;

47° 02' 05'' N, 002° 02' 50'' E - 47° 04' 55'' N, 002° 03' 07'' E ;

47° 09' 32'' N, 001° 55' 09'' E - 47° 08' 30'' N, 001° 51' 35'' E ;

47° 21' 40'' N, 002° 04' 50'' E - 47° 32' 25'' N, 002° 05' 35'' E.

b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).


Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Article 4


L'arrêté du 13 octobre 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Avord (Cher) est abrogé.

Article 5


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2005.


La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

J.-R. Cazarré

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires stratégiques et techniques

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

G. Mantoux